Intervention de Ségolène Royal

Ces amendements sont satisfaits. L’article 48 du projet de loi mentionne la stratégie bas-carbone. Elle est donc bien intégrée au texte. La programmation pluriannuelle de l’énergie est une trajectoire, c’est un outil de cette stratégie. Cette stratégie fait partie d’une transition énergétique, c’est-à-dire un changement de modèle.

Je rappelle que dans cet article premier, il s’agit de fixer les grands objectifs de la politique énergétique : la préservation de la santé et de l’environnement, la croissance verte, la sécurité d’approvisionnement, le coût compétitif, la cohésion sociale et territoriale, la lutte contre la précarité énergétique ainsi que la mise en place d’une politique énergétique européenne. C’est bien autour de ces grands objectifs que s’articule l’ensemble de ce nouveau modèle énergétique.

Cet article premier donne un horizon stable pour agir dès maintenant en inscrivant dans la loi les engagements que nous devrons tenir grâce à cette programmation pluriannuelle de l’énergie et cette stratégie bas-carbone. Ce mot auquel vous tenez beaucoup est donc déjà inscrit dans le projet de loi.

Nos engagements sont de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et de les diviser par quatre d’ici à 2050 par rapport à la référence de 1990. Il s’agit ensuite de réduire de moitié la consommation d’énergie à l’horizon 2050 par rapport à 2012. Je proposerai d’ailleurs un amendement pour fixer un objectif intermédiaire afin que les Français comprennent bien que d’ici à 2050, il va falloir faire un effort très important pour atteindre 20 % d’ici 2030. Enfin, il s’agit de stabiliser le potentiel nucléaire pour réduire à 50 % sa part dans la production d’électricité à l’horizon 2025. Mais contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure, cela se fera dans le cadre d’un volume maintenu à 63,2 gigawatts. C’est donc parce que les énergies renouvelables vont monter en puissance et que la performance énergétique va être au rendez-vous que ce mix énergétique pourra être promu.

Par ailleurs, cet article fixe un objectif ambitieux : porter la production d’énergies renouvelables de 13 % à 32 % de notre consommation énergétique finale d’ici à 2030. Enfin, l’article premier inscrit pour la première fois dans la loi la notion de croissance verte et crée le concept de territoire à énergie positive, deux éléments concrets majeurs de ce texte qui soulignent sa préoccupation première : la croissance verte créée des emplois, et les territoires à énergie positive représentent l’engagement des collectivités locales et de tous les acteurs de proximité dans la transition énergétique.

Par conséquent, ces deux amendements identiques sont satisfaits. L’avis du Gouvernement est défavorable.