Intervention de André Chassaigne

Avant de m’exprimer sur l’article 1er, je souhaite vous présenter mes excuses pour ne pas avoir participé aux débats de la commission spéciale, ayant mal anticipé l’agenda. Je m’adresse bien sûr à Mme la ministre, au président François Brottes, ainsi qu’à l’ensemble des membres de la commission.

Avec Patrice Carvalho, nous avions pris des engagements dans nos circonscriptions, car initialement, ce devait être une semaine de suspension des travaux parlementaires. Pour autant, je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas pour nous, qui sommes de dignes héritiers de Marcel Paul, de nous désintéresser de ces questions.

Le titre Ier du projet de loi définit les grands principes de la politique énergétique de notre pays. L’objectif partagé est bien d’assurer une transition énergétique afin de lutter contre le changement climatique et de renforcer l’indépendance énergétique de la France. Il comporte, sans que cela n’apparaisse dans son intitulé, des ambitions essentielles en matière de lutte contre la précarité énergétique et en matière de cohésion sociale au regard de l’accès à l’énergie.

Nous partageons l’essentiel des grandes ambitions de la politique énergétique présentées dans les premiers alinéas du texte. Toutefois, nous souhaitons apporter un certain nombre de précisions avec plusieurs amendements de fond, que nous regrettons de ne pas avoir pu – mais la responsabilité nous en incombe – défendre en commission.

Nous proposons notamment de réaffirmer le besoin d’une maîtrise publique du secteur de l’énergie. Il s’agit là d’un axe politique fondamental qu’il nous paraît indispensable d’inscrire dans ce texte au regard des enjeux soulevés par la transition énergétique et des conséquences de la libéralisation du secteur engagée depuis plusieurs années.

La politique énergétique de notre pays, cela a été dit par certains orateurs précédents, a besoin de cohérence, de transparence et par-dessus tout d’une véritable solidarité nationale sans laquelle nous risquons de perdre tous les atouts qui ont fait la force de notre système énergétique.