Intervention de Noël Mamère

…plutôt que dans l’investissement dans les économies d’énergie, dans l’efficacité énergétique et dans la recherche et l’innovation sur les énergies renouvelables.

De nombreuses contre-vérités ont été dites. Monsieur Aubert, le premier exportateur net d’électricité en Europe est l’Allemagne. En effet, en cas de pic de consommation, les centrales nucléaires françaises ne peuvent pas fournir d’électricité, ce qui nous contraint à en acheter à l’Allemagne au prix le plus élevé.

L’Allemagne, qui a décidé de sortir du nucléaire et qui pratique les vrais prix de l’énergie, consomme aujourd’hui 20 % d’énergie de moins que la France.

La priorité d’une loi sur la transition énergétique n’est donc pas de nous demander si nous allons construire des milliers d’éoliennes ou des champs de panneaux photovoltaïques – encore que cela soit nécessaire –, mais de rechercher l’efficacité énergétique. Or, cela ne figure pas dans le texte.

Ainsi, l’étalement urbain, qui est l’une des causes de la dépense énergétique, n’est pas seulement lié à des questions d’environnement, ce qui prouve qu’une loi sur la transition énergétique doit donc tenir compte également des conditions sociales des gens. L’absence de mixité sociale, relègue les familles modestes loin des villes, sur des terres qui pourraient être employées pour la production agricole, ce qui raccourcirait le chemin entre le producteur et le consommateur.

Il y a bien plus de complexité dans un tel projet et dans les questions que posent les écologistes que dans des raisonnements et des réponses simplistes.

Quant à savoir quel est l’avis des écologistes sur cette question, je rappelle que nos deux représentants à la commission spéciale, M. Denis Baupin et Mme Cécile Duflot, ont énormément travaillé et obtenu des avancées notables, même s’ils n’ont pas réussi à vaincre une caste d’État : le corps des ingénieurs des mines, qui détermine la politique énergétique de la France depuis des décennies. En effet, nous n’avons pas obtenu que soit inscrite dans la loi la limitation à 40 ans de la durée de vie des centrales nucléaires. Un certain nombre de cliquets et de verrous ont cependant été imposés par nos représentants. Nous avons ainsi obtenu un certain nombre de choses.

Comme l’a rappelé tout à l’heure Mme Delphine Batho, ce projet de loi, présentée au début du quinquennat comme une loi de programmation, se résume aujourd’hui à une loi d’objectifs.

Les objectifs sont certes séduisants – nous avons notamment obtenu de fixer une étape intermédiaire à 2030 pour la réduction de notre consommation –, mais ce qui nous a été présenté comme un passage de 13 % à 32 % de la part des énergies renouvelables n’est rien d’autre que l’application des directives européennes, domaine dans lequel nous ne sommes pas les champions.

Ce projet de loi de transition énergétique est un pas, même s’il n’est pas aussi important que nous aurions pu l’envisager. L’heure de vérité ne sonnera cependant pas le 14 octobre, lorsque nous serons appelés à nous prononcer sur ce projet de loi, mais lors de l’examen du budget, où nous saurons quels seront les moyens mis à la disposition de ces nobles objectifs – ce sera une autre discussion.

Pour l’instant, où il est question des objectifs, le groupe écologiste souhaite que cette loi ne soit pas une loi pour rien. Il ne s’agit pas de nous inscrire dans une stratégie de bas carbone, sans enlever la perfusion des énergies fossiles dont nous sommes les voraces consommateurs, mais de nous engager dans une politique de transition énergétique, c’est-à-dire d’efficacité et d’économies d’énergie.