Intervention de Martial Saddier

À titre personnel, je suis bien évidemment favorable à ce que la République, le Gouvernement et le Parlement engagent une réflexion sur la transition énergétique et sur l’avenir du mix énergétique de notre pays. Cependant, les propos que nous avons entendus jusqu’à présent sur cet article 1er montrent que majoritairement, notre hémicycle est parcouru de grandes inquiétudes – je pense notamment à l’intervention de M. Chassaigne. Quant à l’énième discours du groupe Écolo, il reprend grosso modo la position qui est systématiquement celle de ce groupe sur tous les textes depuis deux ans, à savoir qu’il n’a pas obtenu ce qu’il voulait, que les objectifs ne vont pas assez loin mais qu’in fine, il votera quand même le projet de loi.

À titre personnel, j’éprouve de grandes inquiétudes au moment d’aborder l’article 1er.

Tout d’abord, comme nous l’avons prouvé en commission, il exprime des objectifs très irréalistes qui ne sont étayés en rien dans l’étude d’impact proposée par le Gouvernement et qui visent seulement à s’assurer qu’une majorité vote ce texte.

Au-delà des objectifs, les décisions qui se dessinent – et qui, heureusement, s’inscrivent dans le temps, de telle sorte que la représentation nationale pourra, je l’espère, rééquilibrer certaines décisions irréalistes – remettent clairement en cause la sécurité d’approvisionnement de notre pays en électricité. Si les choses n’étaient pas si graves, peut-être pourrions-nous regarder autrement le texte qui nous est présenté.

Comme cela a été dit avant moi, nous n’avons reçu aucune réponse quant à la prise en compte de la croissance de la population d’ici à 2050, ni des nouvelles technologies qui permettraient, au même horizon, de consommer moins d’énergie, ni des enjeux industriels dont le souci est partagé sur tous les bancs et qui sont chaque jour dans la bouche du Premier ministre et des membres du Gouvernement. Compte tenu du poids de la consommation énergétique dans l’outil de production, ce n’est pas un texte voué à faire exploser le coût de l’électricité qui relancera ce dernier.

Quant à nos pauvres concitoyens et amis, les Françaises et les Français qui nous regardent, assassinés depuis deux ans par cette majorité sur le plan fiscal, osez donc leur avouer que, comme nous ne nous ferons pas faute de le répéter, la dernière lame du rasoir sera, après les travaux rendus obligatoires dans les logements, l’explosion de leur facture énergétique.

Vous n’avez cessé de montrer du doigt les collectivités territoriales et de faire croire qu’elles seraient responsables, pour une part importante, des 2 000 milliards d’euros de dette de notre pays. Or, 9 % seulement de la dette, soit 180 milliards d’euros, sont imputables aux collectivités territoriales, qui votent du reste systématiquement des budgets en équilibre.

Votre texte superpose les schémas et les démarches de complexification administrative.

Même si, madame la ministre, je vous accorde que vous n’avez eu de cesse de rappeler en commission que vous souhaitiez la simplification, il apparaît in fine qu’entre les belles paroles d’entrée et la sortie, on aura bien, une nouvelle fois, une complexification administrative qui se traduira par des coûts supplémentaires et par un engagement financier des collectivités territoriales. Le Gouvernement et la majorité font porter, avec ce texte, le coût de la transition énergétique sur les ménages, sur les collectivités territoriales et sur l’outil de production alors que les entreprises traversent déjà les plus grandes difficultés.

Je voudrais enfin rappeler, et je l’ai à de multiples reprises évoqué en commission, que manquent deux volets stratégiques.

Le premier, c’est celui de l’efficacité énergétique. En effet, il ne suffit pas de mieux isoler un appartement ou une maison si, par exemple, la chaudière a quarante ans et qu’elle est une véritable passoire en termes de consommation de fioul, catastrophique sur le plan de l’efficience énergétique et sur celui de la qualité de l’air et de l’environnement. Il devrait y avoir dans ce texte de loi un volet consacré à l’efficacité énergétique pour permettre à nos concitoyens, parallèlement à une meilleure isolation de leur logement, de renouveler les appareils de chauffage défectueux.

De même, le volet routier a été totalement écarté. Certes, je peux en partie le comprendre car si vous aviez évoqué les transports de marchandises, sachant la position de certains sur les grandes infrastructures de transfert des marchandises vers le rail, votre majorité aurait tout simplement explosé. Même si, là aussi, je vous donne acte, madame la ministre, de votre volonté d’instaurer une prime au renouvellement des véhicules les plus polluants, il n’y aura pas d’effet levier significatif pour changer les treize millions de véhicules les plus polluants, alors qu’ils se trouvent surtout dans les familles les moins aisées, qui ont besoin de les prendre tous les matins pour aller travailler. Nous passons à côté d’une chance historique.

Ce projet de loi met en danger la sécurité d’approvisionnement de notre pays, qui a fait sa force depuis l’après-guerre et grâce à laquelle la France est la cinquième puissance mondiale.

Ce projet de loi, j’en suis persuadé, fera porter sur les ménages, sur les entreprises, sur les collectivités territoriales, un surenchérissement inacceptable du coût de l’énergie.