Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 56, amendement 566

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Par cet amendement, nous proposons de remplacer la réduction d'impôt accordée aux salariés et retraités au titre des cotisations versées aux organisations syndicales en un crédit d'impôt, qui pourrait donc bénéficier aux salariés qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu.

Une telle disposition permettrait de promouvoir la syndicalisation des salariés modestes, parmi lesquels une majorité de femmes qui subissent les conséquences du temps partiel. S'il était adopté, cet amendement serait donc de nature à favoriser la syndicalisation de ceux qui en ont le plus besoin, en les plaçant sur un pied d'égalité avec les autres salariés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion