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Projet de loi de finances pour 2013
Après l'article 56
Mots-clés
logement
neuf
outre-mer
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
2 commentaires
, 1642 amendements)
Rapport N° 251 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 21h30
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
19 interventions
)
Charles de Courson
(
7 interventions
)
Denis Baupin
(
6 interventions
)
Serge Letchimy
(
4 interventions
)
Hervé Mariton
(
3 interventions
)
Philippe Goujon
(
3 interventions
)
Gilles Carrez
(
3 interventions
)
Éric Alauzet
(
3 interventions
)
Frédéric Reiss
(
2 interventions
)
Camille de Rocca Serra
(
2 interventions
)
Laurent Grandguillaume
(
2 interventions
)
Brigitte Allain
(
1 intervention
)
Marc Dolez
(
1 intervention
)
Jean-Claude Fruteau
(
1 intervention
)
Philippe Gomes
(
1 intervention
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Pierre-Alain Muet
(
1 intervention
)
Jean-Philippe Nilor
(
1 intervention
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