Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 56, amendement 566
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous avez indiqué quels avantages présenterait la disposition que cet amendement tend à instaurer. Son inconvénient est de transformer peut-être un peu vite une réduction d'impôt en crédit d'impôt. Cette nuance mérite d'être examinée de plus près et nous devrions y retravailler.
Pour l'instant, j'émets donc un avis défavorable.
(L'amendement n° 566 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
