Intervention de Sophie Rohfritsch

En principe, l’article 1er d’un projet de loi comme celui-ci, qui se donne pour ambition d’être un texte révolutionnaire, la référence en matière de transition énergétique, se doit de raconter une belle histoire, de façon à engager nos concitoyens dans un chemin vertueux, un véritable mouvement philosophique et culturel. Or, à lire attentivement ses trente-six alinéas – dont le nombre trahit son caractère technique –, on s’aperçoit que cet article n’est, en fait, qu’une addition de contraintes nouvelles posées par l’État.

Je concentrerai mon propos sur les bâtiments basse consommation, une norme que vous souhaitez généraliser à l’horizon 2050. Or il y a un grand risque à la rendre obligatoire. Nous savons en effet que les normes précédentes, telles que les différentes réglementations thermiques – RT 2012, puis RT 2015 – n’ont jamais fonctionné dans le secteur du bâtiment : peu de maîtres d’oeuvre sont parvenus à obtenir les performances exigées. C’est pourquoi inscrire définitivement la norme BBC comme une norme nationale de construction, outre que c’est irréaliste, comporte un risque majeur, celui de gaspiller du pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Je l’ai dit, cet article ne raconte pas une belle histoire mais se contente d’additionner des normes et des contraintes nouvelles dont nous ne sommes pas en état de financer l’application. Il est donc impensable d’imposer un tel système.