Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 56, amendement 302

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

La loi prévoit une déduction fiscale pour les particuliers qui acquièrent des parts de sociétés innovantes. Or il existe des restrictions, qui concernent trois catégories de sociétés. Pour deux d'entre elles, ces restrictions sont levées, dès lors qu'il s'agit d'entreprises solidaires, dans les domaines de l'activité financière ou dans le secteur immobilier.

Le présent amendement aurait pour objet de lever les restrictions également pour la troisième catégorie, celle qui concerne l'activité de production locale d'énergie. Vous le savez, c'est une manière très habile d'associer les riverains lorsque certains projets, par exemple d'éoliennes, suscitent des réticences. L'association des élus locaux a pu doper l'installation de ces dispositifs de production d'énergie, parce qu'elle a favorisé l'appropriation de ceux-ci et les a rendus acceptables ; il s'agit d'associer de manière analogue les riverains à ces projets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion