Intervention de Éric Alauzet

La loi prévoit une déduction fiscale pour les particuliers qui acquièrent des parts de sociétés innovantes. Or il existe des restrictions, qui concernent trois catégories de sociétés. Pour deux d'entre elles, ces restrictions sont levées, dès lors qu'il s'agit d'entreprises solidaires, dans les domaines de l'activité financière ou dans le secteur immobilier.

Le présent amendement aurait pour objet de lever les restrictions également pour la troisième catégorie, celle qui concerne l'activité de production locale d'énergie. Vous le savez, c'est une manière très habile d'associer les riverains lorsque certains projets, par exemple d'éoliennes, suscitent des réticences. L'association des élus locaux a pu doper l'installation de ces dispositifs de production d'énergie, parce qu'elle a favorisé l'appropriation de ceux-ci et les a rendus acceptables ; il s'agit d'associer de manière analogue les riverains à ces projets.