Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 16h00
Transition énergétique — Article 1er
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :Les objectifs définis à l’article L. 100-1 du code de l’énergie ne sont pas hiérarchisés. Ils ont tous la même valeur. Il n’est donc pas utile de procéder à la réorganisation de ces dispositions.
Lors de nos débats en commission, nous avions d’ailleurs modifié l’ordre initial. J’avais déjà émis, alors, un avis défavorable, pour la même raison que maintenant. Je ne crois effectivement pas pertinent de modifier sans cesse l’ordre des objectifs, qui doivent tous être l’objet de la même attention.
La commission émet donc un avis défavorable.
