Intervention de Camille de Rocca Serra

Le texte de cet amendement se retrouve dans l'amendement n° 330 de la commission.

Je me réjouis de constater que nous revenons à la question du dispositif des fonds d'investissement de proximité, les FIP.

Qu'est-ce que le FIP Corse ? Créé par loi de finances en 2006, il a pour but de mobiliser de l'épargne au bénéfice du capital-investissement.

Au bout de quelques années de mise en oeuvre de ce dispositif, je me permets – cela me paraît utile – d'en proposer l'évaluation.

On voit que le coût que représente pour l'État la dépense fiscale est compensé par les recettes procurées par l'investissement. Au bout de trois ans, la différence entre le dispositif général des Fonds d'investissement de proximité et le dispositif applicable en Corse est totalement compensée. Après cinq ans, l'ensemble de la dépense fiscale est absorbée par les recettes qu'elle procure.

Deuxième évaluation : je me suis permis de voir quelle serait l'importance de l'épargne à mobiliser en capital investissement, que ce soit dans le domaine de la transmission ou dans celui de la création. Le besoin, en termes de développement, s'élève à 55 millions d'euros pour les années à venir. En ce qui concerne la transmission d'entreprises, 9 600 sociétés seront concernées dans les années qui viennent, et le besoin s'élève à 900 millions d'euros.

On le voit : le FIP est un outil totalement adapté à la Corse. J'avais demandé une différenciation des taux. Elle est, a priori, maintenue dans l'amendement de la commission des finances qui proroge le FIP. Je ne peux que me réjouir de cette évolution et du maintien des FIP dans le dispositif pour financer l'économie et les fonds propres de nos entreprises dans la durée, ce qui est important.