Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est favorable à l'amendement de la commission qui proroge les avantages fiscaux favorables au renforcement des fonds propres des PME. Le Gouvernement partage vos préoccupations, monsieur le rapporteur général. Le souci de la Commission va rigoureusement dans le sens du Gouvernement, si l'on veut bien se souvenir des propos qui ont été tenus lors de la présentation du pacte pour la compétitivité.

Vous proposez donc de proroger jusqu'en 2016 les avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu en cas de souscription au capital des PME. Le Gouvernement donne son accord à cet amendement et lève le gage. Votre amendement, monsieur de Rocca Serra, est ainsi satisfait, la réduction d'impôt dite « Madelin », et donc l'ensemble des avantages fiscaux accordés au titre des souscriptions de parts de FIP, de FIP Corse et de FIP Outre-mer, étant de la sorte maintenus jusqu'en 2016. Nous verrons en 2016, ou à tout le moins à la fin de cette année, ce qu'il convient de faire. Ces dispositifs fiscaux resteront quoi qu'il en soit stables pour les quatre années à venir.