Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 16h00
Transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement pourrait, à première vue, apparaître comme uniquement rédactionnel, mais en fait il va beaucoup plus loin que cela, en ne se limitant pas à mentionner l’accès à l’énergie, et en substituant à celui-ci un véritable droit d’accès.

Comme je l’ai dit lors de mon intervention sur l’article premier, il s’agit d’affirmer, dans ce projet de loi, un droit fondamental : celui de l’accès à l’énergie.

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