Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer en commission spéciale, je partage bien évidemment cet objectif d’instaurer un droit à l’énergie, ou d’un droit d’accès à l’énergie.

Néanmoins, il semble que les dispositifs existants, s’ils ne sont pas parfaits, permettent d’assurer à nos concitoyens l’accès à l’énergie. En effet, dans le cadre de la loi dite Brottes, ou de la loi ALUR, les outils de protection des plus précaires ont été renforcés, notamment par un meilleur encadrement des coupures et par un allongement de la trêve hivernale.

Vous le savez, la création d’un droit n’emporte pas forcément que des effets positifs. Elle génère parfois des frustrations et des contentieux. Il s’agit en tout cas d’une question lourde, qui mériterait d’être davantage étudiée avant d’être transcrite dans notre droit. Dans l’attente, je propose à leurs auteurs de retirer leurs amendements, sinon l’avis de la commission sera défavorable.