Intervention de François Brottes

J’entends bien ce que vous dites, monsieur Chassaigne, et je connais votre attachement à ces droits fondamentaux, que vous avez raison de rappeler. Ayant moi-même proposé dans cette assemblée la trêve hivernale, votée à l’unanimité, je ne me suis pas senti concerné pas vos propos.

Cela dit, vous comprenez bien que, dès l’instant où l’on pose le principe d’un droit à l’énergie, il faut en définir le contenu. S’il s’agit de conforter les droits existants – le chèque énergie, qui concernera toutes les énergies, le droit au raccordement, le prix unique, la trêve hivernale –, très bien, mais, si c’est un droit à l’énergie même si l’on ne paie jamais ses factures, on peut avoir un problème.

Si l’approche en question était retenue par le Gouvernement, il conviendrait alors que l’on définisse le périmètre de ce droit pour que l’on sache bien de quoi l’on parle, à savoir ne jamais exclure les plus modestes et les plus pauvres de nos concitoyens de ce droit fondamental à l’énergie, qui est un bien essentiel. C’est cela qui est en fait derrière votre demande ; il ne s’agit pas de permettre à ceux qui ont les moyens de payer leurs factures de ne plus jamais les payer.