Intervention de André Chassaigne

En tout cas, le texte encadre les choses en la matière puisqu’il est prévu au 5° de l’article que la politique énergétique « garantit la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ». Nous proposons simplement qu’elle garantisse cette cohésion en assurant un droit d’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages.

C’est vrai qu’au-delà du simple accès, c’est l’affirmation de ce que l’on peut appeler un droit fondamental, mais il n’y a absolument pas de dérive puisque la fin de l’alinéa est, je pense, suffisamment claire. Je suis donc vraiment très satisfait que nous puissions nous retrouver sur les limites que vous posez pour accepter notre amendement.