Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 56, amendements 330 592

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Notre groupe est tout à fait favorable à cet amendement que nous avons d'ailleurs soutenu lors de son examen en commission. Je ferai simplement remarquer à M. le ministre qu'il existe plusieurs FIP, comme le rappelle l'exposé sommaire de l'amendement présenté par notre rapporteur général : le FIP, le FIP Corse, et le FIPOM. Une partie du territoire de la République reste non couverte par ces dispositifs : les collectivités d'outre-mer. Le Gouvernement a-t-il l'intention de généraliser à ces collectivités le dispositif du FIP, que tout le monde défend ?

(L'amendement n° 330 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)

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