Intervention de Christian Eckert

Cet amendement n'a, bien sûr, pas été examiné par la commission des finances. Compte tenu des débats d'hier soir, et de l'engagement pris par le Gouvernement, j'avais sous-amendé un autre amendement afin que le dispositif Madelin soit soumis au nouveau régime de plafonnement. L'amendement du Gouvernement règle ce problème, y compris pour les FIP.

Je dirai simplement un mot de la question des FIP. J'ai le sentiment, d'après les informations qui m'ont été données, que ce dispositif ne fonctionne pas très bien. Il faudrait peut-être réfléchir, non pas à une remise en cause – je reste prudent, car mes propos sont parfois mal interprétés – mais à une amélioration de ce dispositif, notamment en termes d'efficacité. Les montants sont tout de même relativement faibles. Il a fallu mettre en place des taux de réduction d'impôts très forts afin que des fonds soient réellement collectés en faveur des entreprises. Il faudrait trouver le moyen de rendre ces FIP encore plus incitatifs.

À titre personnel, je donne donc un avis favorable à l'amendement du Gouvernement.