Intervention de Charles de Courson

Le débat sur cette question a en partie déjà eu lieu la nuit passée. Le Gouvernement va dans le bon sens en allongeant la période d'application de cette réduction d'impôt. Pour ma part, j'étais plus dur que le rapporteur général sur ce point. J'avais proposé qu'en contrepartie d'un allongement de la durée de cette réduction d'impôt, on augmente le pourcentage de fonds qui doit être investi dans des PME situées dans une zone géographique particulière. Ce pourcentage s'élève actuellement à 60 % : j'avais proposé de le remonter à un taux plus élevé, 70 % par exemple. On peut discuter de ce que devrait être ce taux, mais il devrait quoi qu'il en soit dépasser les 65 %. Le Gouvernement est plus laxiste ; la mesure qu'il propose va toutefois dans la bonne direction.

Notre collègue Christian Eckert a évoqué les difficultés de fonctionnement de ce dispositif. Comme beaucoup de dispositifs comparables, il souffre en effet d'une trop forte rigidité. L'amendement gouvernemental va dans le bon sens, et l'assouplit un peu. Nous le soutiendrons donc.

(L'amendement n° 756 est adopté.)