Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est sensible à vos préoccupations, monsieur le député. Il est exact que l'économie sociale et solidaire connaît aujourd'hui les mêmes contraintes que l'économie classique. Si ces contraintes sont légitimes pour celle-ci, on peut considérer qu'elles sont trop fortes pour celle-là. Pour autant, l'amendement que vous proposez n'encadre pas suffisamment le dispositif applicable aux entités de l'économie sociale et solidaire. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement propose de sous-amender votre amendement. Si vous êtes d'accord, et si ce sous-amendement était adopté, alors le Gouvernement donnerait un avis favorable à votre amendement, et lèverait le gage.