Intervention de Christian Eckert

Le sous-amendement du Gouvernement n'a évidemment pas été examiné par la commission. Je donne, à titre personnel, un avis favorable, pour les raisons qui ont été évoquées.

Pour ce qui est de l'amendement présenté par M. Grandguillaume, la commission s'y est montrée favorable. Il soutient les acteurs de l'économie sociale et solidaire, ce qui est essentiel dans le climat économique actuel. Ces acteurs sont des associations, de coopératives, de mutuelles, d'institutions de prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, et remplissent certaines règles de rémunération de leurs dirigeants et salariés, ce qui me paraît extrêmement sain. L'avis de la commission est donc favorable à cet amendement tel qu'il serait modifié par le sous-amendement du Gouvernement, si l'Assemblée nationale l'adoptait.