Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 56, amendement 754

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas examiné cet amendement. Ce dispositif est néanmoins connu, puisqu'une réduction d'impôt a été instituée pour les résidences de tourisme et pour les résidences de personnes âgées. À titre personnel, je suis donc favorable à cet amendement. J'émettrai simplement une petite alerte : les éléments qui remontent du terrain montrent que, parfois, des opérations sont conduites avec des gestionnaires défaillants. Il faut en effet qu'il y ait une location pendant neuf ans.

Il conviendra, par conséquent, d'avertir, sous une forme ou sous une autre, ceux qui souhaitent utiliser ce type de dispositif de l'importance de s'assurer de la qualité du gestionnaire dont la défaillance peut occasionner de nombreuses désillusions. Il y a eu quelques exemples – qui sont, bien sûr, toujours de trop – d'opérations montées avec des gestionnaires défaillants. Les investisseurs ont alors, certes, bénéficié de la réduction d'impôts, mais ils se sont retrouvés avec des placements pour le moins hasardeux.

Je ne sais pas s'il faudra, un jour, envisager un agrément ou autre, mais il convient au moins de mettre en garde les investisseurs, ce que je viens de faire.

Je suis toutefois favorable à cet amendement.

(L'amendement n° 754 rectifié est adopté.)

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