Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 56, amendement 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Cet amendement porte sur le crédit d'impôt au titre des dépenses supportées afin d'assurer le remplacement des agriculteurs par un tiers durant la période des congés. Nous souhaitons proroger en 2013 ce dispositif qui, instauré par la loi d'orientation agricole de 2006, arrive à échéance le 31 décembre 2012. Un autre amendement propose pour sa part de le prolonger de quatre années.

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