Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

Il me semble, monsieur Giraud, que votre amendement no 1902 est satisfait par l’alinéa 6 de l’article premier modifié par mon amendement prévoyant que la politique énergétique maintient un prix de l’énergie compétitif.

Je vous propose donc de bien vouloir le retirer.

L’amendement no 1944 , quant à lui, a reçu un avis défavorable de la commission.

Si vous souhaitez qu’une évaluation de l’efficacité des dispositifs d’aides publiques à la rénovation des bâtiments soit réalisée, je vous suggère de solliciter la création d’une mission d’information au sein de notre Assemblée.

Avis à nouveau défavorable.

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