Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 56, amendements 113 137 331 702 68 111

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Avis favorable et je lève naturellement le gage.

(L'amendement n° 331 , modifié par la suppression du gage, est adopté. Les amendements suivants tombent.)

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