Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. Nous avons eu, hier, un débat intéressant au terme duquel un consensus s'est dégagé pour stabiliser le dispositif. Nous accomplirons un travail conjoint, évidemment « transpartisan » dont l'ambition sera de sortir du double échec dont on a, je crois, abondamment discuté, hier soir : échec parce que le financement de l'économie ultramarine est insatisfaisant, échec aussi parce que les dispositifs fiscaux qui ont précisément pour but de financer cette économie coûtent très cher pour une efficience contestable et une injustice patente, la captation par les intermédiaires de la richesse ainsi collectée semblant excessive au regard même de l'objet de ces moyens de collecte.

Puisque nous avons décidé, hier soir, la stabilité, je suggérerai que l'on ne touche à rien d'autre, faute de quoi l'impression prévaudrait que certains « encaisseraient » cette stabilité, si j'ose dire, pour tenter ensuite d'assouplir davantage encore ces dispositifs.

Je demande donc à la représentation nationale de ne pas adopter cet amendement, d'autant qu'à l'occasion des débats d'hier, chacun a plus ou moins reconnu que les prélèvements effectués dans cette chaîne par les intermédiaires n'étaient pas faibles, c'est le moins que l'on puisse dire, et que l'on pouvait même se demander si leur niveau était légitime.

Adopter cet amendement donnerait l'impression d'ouvrir davantage encore les vannes à cette captation tout au long de la chaîne. Je ne crois pas que ce serait un bon signal puisque, je l'ai dit, nous avons décidé hier de privilégier la stabilité. La stabilité s'applique à tout. La réforme sera, par conséquent, globale. Puisque cet amendement ne peut être retiré dans la mesure où il a été adopté par la commission, je suggérerai à la représentation nationale de ne pas suivre, en l'espèce, le vote de la commission et de le rejeter.

(M. Denis Baupin remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)