Intervention de Charles de Courson

Le rapporteur général l'a rappelé, nous avons eu tout un débat en commission sur ce point et il a été battu. Certains collègues domiens et tomiens, notamment, ont fait valoir que le contrôle central, c'est-à-dire au bureau des agréments, donc à Paris, assurerait une plus grande homogénéité de l'application des critères que le système local. Ils ont, en effet, signalé que, dans certains territoires, le représentant de l'État ne disposait pas des moyens d'assurer ce contrôle. Les avis ont été divers et variés en commission, mais cet amendement a été adopté à la majorité. Je pense, pour ma part, qu'il est préférable d'opter pour le lieu où la compétence est la plus grande et où le contrôle est le meilleur. Monsieur le ministre, êtes-vous assuré que, dans chacun des territoires et des départements, un contrôle local est effectué selon des critères et une rigueur homogènes ?