Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 41 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 9 contre: 31 (Les amendements identiques nos 641 , 884 et 910 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion