Amendement N° 910 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. de Ganay.
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Cet alinéa acte le principe d'une augmentation de contribution climat-énergie. Cette augmentation interviendrait alors que les charges sur les entreprises ne cessent d'augmenter.
Cet alinéa vise à supprimer cet objectif.
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