Intervention de Gilles Carrez

Mme Girardin, qui ne pouvait être présente ce matin, m'a demandé d'expliquer sa position, que la commission des finances a retenue. Comme l'a très bien expliqué M. le rapporteur général, l'amendement de notre collègue a deux aspects. Je ne suis pas d'accord sur le second car il convient, bien entendu, de maintenir la présentation d'un extrait de casier judiciaire.

Notre discussion en commission a, en fait, essentiellement porté sur le premier point : faut-il centraliser ou décentraliser les agréments des cabinets de défiscalisation ? Pour avoir travaillé à plusieurs reprises sur ce sujet ces dernières années, j'ai soutenu Mme Girardin. Je pense, en effet, monsieur le ministre, qu'il serait préférable de mettre en place un système d'agréments centralisé. L'expérience a montré, ces dernières années, que la complexité des montages a donné lieu à un certain nombre d'abus. Vos services le savent bien. J'insiste auprès de mes collègues de l'outre-mer, car ce sujet sera porté sur la place publique. Actuellement, les procédures contentieuses et les rappels fiscaux touchent des milliers de contribuables métropolitains, parce qu'ils ont été « embarqués » dans des montages par des cabinets de défiscalisation qui n'auraient pas dû opérer. Les enjeux sont considérables,…