Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 56, amendement 332

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je ferai une observation liminaire et je pense que mon collègue de Courson ne la prendra pas mal. Je réfute toujours l'expression « domiens, tomiens », qui n'est pas bonne, car réductrice. Il est préférable de parler des Guadeloupéens, des Martiniquais…

Je pense honnêtement, s'agissant de cet amendement, que le ministre a raison. Nous avons décidé ici ensemble de trouver des solutions dans les six à huit mois à venir et de présenter des propositions extrêmement concrètes. Mme Girardin suggère, dans un souci de rigueur, la centralisation. Elle ne parle pas d'un contrôle au deuxième niveau, Je n'ai pas lu cela dans son amendement. Je suis personnellement opposé à la centralisation.

Au-delà des stigmates quelque peu traditionnels et classiques, nous sommes d'accord sur deux points.

Premier point, à l'analyse, des financements par la fiscalisation peuvent coûter beaucoup plus cher que la budgétisation mais l'avantage, c'est qu'ils ne dépendent pas des contraintes budgétaires.

Second point, il est clair que les cabinets intermédiaires peuvent aussi poser des problèmes et l'expertise générale au cours des six mois qui viennent doit donc aborder la question de manière globale. On ne peut pas reprocher au Gouvernement et au rapporteur général de tenter de modifier la situation et présenter un amendement d'un autre côté.

Que l'initiative vienne de Mme Girardin, c'est très noble. Cela montre bien que quelqu'un venant des pays d'outre-mer peut chercher à assainir ou, surtout, à rationaliser un dispositif aussi central. Je l'en remercie, mais je suivrai personnellement l'avis du ministre.

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