Intervention de Jérôme Cahuzac

Mon intervention est simplifiée par l'accord du président de la commission des finances, que je remercie.

Il y a effectivement deux questions, celle de l'agrément, qui est centralisé, et celle de la tenue des registres des intermédiaires agréés, dont le soin est confié à l'échelon local. Si j'ai bien compris l'amendement propose de passer à l'échelon central.

Sur la finalité, je suis plutôt d'accord moi aussi mais nous reverrons en effet la question dans le collectif en réécrivant l'amendement car on ne peut pas viser un bureau de l'administration dans la loi, c'est du domaine réglementaire.

Le Gouvernement s'engage à régler le problème avec vous dans le collectif, en respectant l'esprit des discussions que nous venons d'avoir. Au bénéfice de cet engagement, il me paraît bien que l'amendement soit retiré.