Intervention de Pierre Morange

Réunion du 23 septembre 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Votre champ d'activité est tellement vaste que l'on peut se demander si vos contrôles sont systématiques ou s'ils relèvent de démarches ponctuelles adoptées dans le cadre de missions que vous vous assigneriez à un moment donné sur un sujet particulier ou sur la base de saisines spécifiques, sans que ce dernier fasse l'objet d'un suivi dans le temps.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion