Intervention de Virginie Beaumeunier

Réunion du 23 septembre 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence2 :

Du fait de son poids dans le PIB, notamment. De plus, nous avons été alertés sur l'existence de pratiques contestables. Nous nous sommes notamment penchés sur le médicament générique et avons récemment rendu deux décisions sanctionnant des entreprises, titulaires du médicament princeps, qui bloquaient le développement de génériques. Cela ne signifie pas que nous ne nous préoccupons pas d'autres questions : au contraire ! Nous nous intéressons ainsi aux dispositifs médicaux et au transport de patients.

Dans ce domaine, nous analysons les regroupements sous l'angle d'une concertation entre entreprises plutôt que sous l'angle de l'abus de position dominante, surtout s'il n'existe aucun lien capitalistique entre ces entreprises. En revanche, dès lors que celles-ci appartiennent à un groupement – et en particulier à un groupement d'intérêt économique (GIE) comme c'est fréquemment le cas dans le secteur des ambulances et des taxis –, nous apprécions la question sous l'angle des ententes.

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