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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 23 septembre 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Elles ne sont donc pas proportionnelles à la gravité du préjudice subi ?

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