Intervention de Pierre Morange

Avant d'en venir aux gardes ambulancières, pourriez-vous poursuivre l'explication de votre premier exemple qui portait sur le CHU de Rouen ? Comment les sept entreprises d'ambulance dont vous nous avez parlé ont-elles évolué à la suite de votre décision ? Ont-elles adopté des pratiques plus vertueuses ou au contraire ont-elles récidivé ? En d'autres termes, la pénalité financière qu'elles ont subie a-t-elle exercé sur elles un effet pédagogique ? Enfin, deux instances publiques interviennent en matière de transport sanitaire : la caisse primaire d'assurance maladie et l'agence régionale de santé (ARS). La première conventionne et la seconde octroie des agréments. Dès lors que des entreprises d'ambulance ont fraudé l'assurance maladie en détournant de l'argent public issu des cotisations des travailleurs et des chefs d'entreprise, on pourrait légitimement attendre des caisses primaires d'assurance maladie qu'elles mettent fin aux conventions passées avec ces entreprises et des agences régionales de santé qu'elles leur retirent leurs agréments. Cela a-t-il été le cas dans l'exemple cité ?