Intervention de Virginie Beaumeunier

J'ignore ce qu'il est advenu de ces entreprises. Théoriquement, lorsqu'une entreprise est sanctionnée par l'Autorité de la concurrence, on peut s'attendre à ce qu'elle ne récidive pas. De facto, nous n'avons pas sanctionné à nouveau les sept entreprises qui l'avaient été dans cette affaire mais cela ne signifie évidemment pas pour autant qu'elles n'aient pas recommencé. Du moins, nous n'avons pas eu connaissance de nouvelles pratiques anticoncurrentielles de leur part. Lorsqu'une entreprise se fait sanctionner une deuxième fois par l'Autorité de la concurrence, elle voit sa sanction aggravée, à condition que la pratique réitérée soit postérieure à la sanction de la pratique précédemment punie et ce sur une durée de vingt ans.

Quant à savoir ce que peuvent faire l'assurance maladie et les agences régionales de santé, il ne nous appartient pas d'en juger. Mais ces organisations pourraient effectivement se poser la question ou au moins adresser un avertissement aux entreprises concernées. En tout état de cause, nos décisions étant rendues publiques, les caisses et les agences ont tout le loisir d'en prendre connaissance pour agir.