Intervention de Pierre Morange

Ainsi que l'a souligné la Cour des comptes, la gouvernance de la demande de transport de patients est éclatée dans la mesure où les prescripteurs que sont les médecins ne s'impliquent pas pleinement dans la dépense entraînée par leurs prescriptions. C'est pourquoi la Cour a évoqué la possibilité de financer cette dépense sur le budget hospitalier afin de les responsabiliser. Mais en cas de mise en concurrence à la suite d'un appel d'offres, les transporteurs de patients redoutent de se retrouver inéluctablement confrontés à un mécanisme de concentration préjudiciable aux petites entreprises. L'Autorité de la concurrence a-t-elle mené des réflexions sur le sujet ? Avez-vous tiré une réflexion générale des cas que vous nous avez décrits pour éviter ces violations ?