Intervention de Virginie Beaumeunier

Lorsqu'un hôpital passe un appel d'offres, il se doit de veiller à allotir correctement cette mise en concurrence, au cas par cas, en fonction de la structure de l'offre dans la zone concernée. Il peut d'ailleurs être intéressant de faire des lots suffisamment différenciés pour qu'un maximum d'entreprises puisse candidater aux appels d'offres.

La constitution d'un groupement en vue de répondre à un appel d'offres n'est pas en soi une pratique anticoncurrentielle. Au contraire, cela permet parfois à de très petites entreprises d'y participer. Simplement, il convient d'éviter que ce groupement n'assèche l'offre au sens où l'ensemble des entreprises se regrouperait pour constituer une seule offre et se répartisse ensuite les lots d'une manière non concurrentielle. C'est lorsqu'il détermine son cahier des charges que l'hôpital doit être vigilant.

La détermination du bon allotissement des appels d'offres est un problème que l'on retrouve non seulement dans le cas des établissements hospitaliers mais aussi des collectivités territoriales et de l'État. Nous avons notamment rencontré des problèmes importants dans des secteurs tels que le transport scolaire pour les conseils généraux : soit que les entreprises se répartissent les lots géographiques, soit que les conseils généraux tentent de lancer des appels d'offres trop innovants.

Il convient aussi que les acheteurs publics, notamment les hôpitaux, n'hésitent pas à alerter soit la DGCCRF, soit l'Autorité de la concurrence, lorsqu'ils soupçonnent des pratiques anticoncurrentielles. S'agissant des hôpitaux, il est sans doute plus simple d'alerter la DGCCRF qui nous fera de toute façon remonter les indices. Et si des pratiques anormales sont constatées, il serait souhaitable qu'elles donnent également lieu à des actions en réparation ou que les entreprises qui les commettent soient averties qu'elles risquent de se voir retirer leur agrément. Cela étant, si toutes les entreprises d'un secteur concluent une entente et que tous les agréments sont supprimés, cela peut entraîner des difficultés ! Il revient en tout état de cause aux ARS de réfléchir aux mesures à prendre pour prévenir les comportements déviants ultérieurs.