Intervention de Pierre Morange

Selon quelles modalités faut-il généraliser la géolocalisation ? Nécessite-t-elle des mesures d'ordre réglementaire ou législatif ?

Quant au covoiturage, seule peut l'interdire la situation sanitaire du patient. En effet, le transport de patient consiste en un acte médical soumis à prescription et non un droit de tirage du citoyen consommateur sur les deniers publics. Si le patient n'est pas en capacité de se déplacer par ses propres moyens, il faut lui fournir, dans le cadre du principe de solidarité, un moyen de déplacement adapté à son état de santé. Mais la mutualisation du risque sanitaire ne doit pas se faire au préjudice des équilibres budgétaires. Aussi l'avis du patient ne peut-il s'entendre qu'au travers de sa situation médicale et non d'une préférence personnelle pour telle ou telle modalité de transport.