Intervention de Pierre Morange

Réunion du 23 septembre 2014 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

La géolocalisation relève donc davantage d'une initiative des transporteurs que d'un cadre rigide imposé par les autorités de tutelle. S'agissant du covoiturage, à quelles modalités concrètes pensez-vous en matière réglementaire, tarifaire et conventionnelle ? En avez-vous déjà une pratique ?

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