Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 56, amendement 333
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a déjà été assez longuement évoqué cette nuit. Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport, avant le 1er mai 2013, afin de voir comment faire évoluer les dispositifs de défiscalisation, l'objectif étant à terme de transformer tout ou partie de la dépense fiscale afférente à l'outre-mer en de nouvelles dotations budgétaires.
