Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 56, amendement 333

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Ce rapport nous permettra de travailler au financement de l'économie ultramarine. Il n'y aura aucun tabou. Nous examinerons naturellement ce que pourrait être une budgétisation du financement de cette économie autant que l'efficacité des dispositifs fiscaux, dont certains, s'ils sont jugés pertinents, pourraient être améliorés.

Le Gouvernement associera à ce travail les parlementaires qui le souhaitent, notamment les parlementaires ultramarins, afin que nous puissions réfléchir ensemble, à partir d'un diagnostic partagé, à la façon dont pourrait évoluer le financement des économies des outre-mer.

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