Intervention de Jean-Claude Fruteau

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 56, amendement 333

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau :

Si je puis exprimer un petit regret, c'est que l'amendement tel qu'il est rédigé préjuge en quelque sorte la question puisque l'on prévoit déjà de remplacer le système de la défiscalisation par de la dépense budgétaire, mais ce n'est pas bien grave. Sur le fond, je suis d'accord, et je vais le voter.

Je suis d'autant plus d'accord que le débat d'hier soir m'a laissé une impression de malaise. Nous avions le sentiment qu'un certain nombre de non-dits étaient sur le point d'affleurer. Ce n'est pas conforme à l'idée que j'ai de la République, de ses valeurs et de la cohabitation de peuples différents au sein d'une même République française.

Il en sera ainsi chaque année si nous ne faisons pas le point une fois pour toutes et si nous ne trouvons pas un système fiable pour financer les économies ultramarines et la construction de logements. Je ne le souhaite pas parce que ce n'est pas non plus conforme à la visibilité qui est nécessaire dans toute politique économique.

Enfin, je souhaite vivement que la délégation aux outre-mer de notre assemblée soit associée d'une manière ou d'une autre à la réflexion et à ce travail, et je m'adresse évidemment particulièrement à M. le président de la commission des finances et à M. le rapporteur général.

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