Intervention de Charles de Courson

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement avait promis une baisse de la dépense publique, une baisse des prélèvements obligatoires et une réduction rapide du déficit des finances publiques.

Or, que constatons-nous dans les textes budgétaires pour 2015 que vous venez de présenter ? Que le poids des dépenses publiques, y compris les crédits d’impôt, continue d’augmenter en 2014, et ne régressera pas, selon vos prévisions, en 2015. Qu’après une très forte hausse des prélèvements obligatoires depuis le début du quinquennat, la baisse promise aux Français est inexistante : en 2014, leur taux est stable, et en 2015, leur baisse ne serait que symbolique. Quand au déficit, il repart à la hausse en 2014 et, selon vos prévisions, il ne baissera pratiquement pas en 2015, et sera donc toujours très éloigné de l’objectif des 3 %.

La loi de programmation des finances publiques votée en décembre 2012 est donc aujourd’hui totalement caduque. Bruxelles a placé la France sous surveillance renforcée, et le mécanisme de correction a été déclenché par le Haut conseil des finances publiques dès mai 2014.

La France, monsieur le Premier ministre, n’a pas le droit à l’erreur, sous peine de se voir mise sous tutelle par la Commission européenne.

Ma question est donc toute simple : ces textes budgétaires sont-ils compatibles avec les engagements européens de la France ? Dans la négative, quelles décisions entendez-vous prendre ?