Intervention de Ary Chalus

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et porte sur l’adaptation du crédit d’impôt pour la collectivité et l’emploi à la réalité du tissu économique des entreprises situées en outre-mer.

Monsieur le ministre, la situation économique appelle des mesures urgentes et vigoureuses pour accompagner l’émergence d’entreprises créatrices de richesses et d’emplois. Le double volet emploi et compétitivité du CICE participe incontestablement de cette volonté. Avec le recul, un rapport d’étape peut être dressé sur son application dans nos territoires, dont la réalité est structurellement différente. La masse salariale est le principal paramètre pris en compte dans l’estimation de la baisse des coûts associés au CICE. Le tissu socio-économique de nos territoires ultramarins est composé de quelques PME, mais principalement de très petites entreprises, souvent artisanales, quand il ne s’agit pas tout simplement d’entreprises unipersonnelles. Leur masse salariale est par conséquent faible, et cette faiblesse en volume rend le dispositif peu attractif pour nombre d’entreprises locales.

Afin de favoriser la compétitivité des entreprises en outre-mer, le projet de loi de finances pour 2015 vise à modifier le taux du CICE. Ce taux est actuellement fixé à 6 % au titre des rémunérations versées à compter du 1erjanvier 2014. Conformément à l’engagement pris dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité outre-mer, il est proposé, pour les entreprises exploitées dans les DOM, de porter ce taux à 7,5 % au titre des rémunérations versées en 2015 et à 9 % au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016. Si cette augmentation progressive du taux du CICE de 6 % à 9 % en l’espace de deux ans devrait bénéficier à l’ensemble des secteurs économiques, comment s’assurer d’un meilleur rendement de ce dispositif, notamment en termes de création d’emplois dans les très petites entreprises, et ce dans l’ensemble du territoire français ?