Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Application du cice outre-mer

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Comme vous le soulignez, monsieur le député, la situation des outre-mer et le niveau de chômage dans ces territoires nécessitent des réponses qui soient fortes et rapides. C’est le sens de la feuille de route que j’ai présentée aux parlementaires des outre-mer récemment et c’est la raison pour laquelle, comme vous l’avez dit, à côté du dispositif d’exonération des charges spécifique aux outre-mer, qui est intégralement maintenu, le Président de la République a accepté que dans les outre-mer le CICE soit augmenté : il sera porté à 7,5 % pour l’année 2015 et à 9 % pour l’année suivante. Cela correspondra à un allégement supplémentaire de charges de 290 millions d’euros, soit un allégement total de 500 millions d’euros pour les entreprises des outre-mer.

En outre, certains secteurs étant exposés à une concurrence particulièrement violente, nous avons décidé d’étudier, à leur destination, un allégement supplémentaire de manière à majorer le taux de CICE. Mes services y travaillent et nous serons prochainement en mesure de faire des propositions. En contrepartie, nous attendons des entreprises des engagements pour l’emploi. Quand on donne un peu d’air aux entreprises, c’est bien évidemment avec l’idée qu’elles s’engagent dans le domaine de l’emploi, notamment de l’emploi des jeunes. Je sais que cette exigence est partagée par les parlementaires. Nous allons ouvrir la concertation sur ce point.

Enfin, une convention a été signée avec la Caisse des dépôts, qui vise, d’une part, à ce que l’économie sociale et solidaire puisse rattraper le retard qu’a pris son développement outre-mer, et d’autre part, à soutenir les très petites entreprises dans la création du premier emploi.

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