Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 56, amendement 333

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

J'émets le voeu, comme l'ont fait mes collègues, que ce rapport ne soit pas une instruction à charge, que l'on enlève les lorgnettes, que l'on sorte de la stigmatisation systématique et que l'on voit les vrais enjeux parce que la recherche systématique et obsessionnelle d'une justice fiscale du point de vue de l'hexagone peut provoquer une forte injustice économique et sociale dans nos territoires.

(L'amendement n° 333 est adopté à l'unanimité.)

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