Intervention de Fleur Pellerin

Vous avez parfaitement résumé la situation. L’arrivée d’un nouveau service de vidéo à la demande par abonnement a en effet bouleversé l’écosystème audiovisuel français. Mes priorités sont dès lors évidemment de deux natures : la première, c’est de permettre aux acteurs français d’avoir les moyens de développer leur compétitivité dans le cadre de la mondialisation que vous évoquez ; la seconde, c’est d’assurer l’égalité des règles du jeu pour que l’ensemble des acteurs jouent sur un terrain de jeu équitable.

S’agissant de la compétitivité des acteurs français, mes priorités seront de promouvoir la visibilité des plates-formes d’offres légales parce que ce type d’offre est un moyen de mettre en avant la production française et européenne, permettant ainsi à nos acteurs d’acquérir une dimension internationale, mais aussi de lutter contre le piratage.

Quant à l’égalité de terrain de jeu, la question centrale que vous soulevez, elle est en effet essentielle parce que aujourd’hui, notre modèle de l’exception culturelle, qui s’est construit sur un système vertueux reposant sur la contribution des acteurs du système au financement de la création audiovisuelle et cinématographique, est remis en cause du fait que certains d’entre eux n’y contribuent plus. Le ministre des finances et moi-même allons donc proposer très prochainement aux autres pays membres de l’Union européenne plusieurs initiatives pour assurer l’équité en matière de fiscalité et d’application de la réglementation.

Un progrès a déjà été fait en matière de TVA puisque celle-ci s’appliquera à partir de 2015 dans les pays de consommation des services et des produits concernés. Mais nous devons encore améliorer l’application de la réglementation et de la fiscalité, notamment l’impôt sur les sociétés. Là encore, la France a proposé énormément d’avancées. Elle continuera à le faire et nous proposerons très prochainement au Premier ministre des initiatives nouvelles, en partenariat avec d’autres pays européens, pour avancer sur ce terrain.