Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 7 octobre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Nous approchons de la période hivernale. Pour un nombre croissant de nos concitoyens, faire face aux dépenses d’énergie, notamment pour se chauffer, constitue un défi. Plus de 11 millions de personnes, soit un cinquième de la population, ont du mal à régler les factures. De fait, le prix du gaz a progressé de 80 % depuis 2005, et celui de l’électricité de 10 % en un an.

Le fioul, quant à lui, est soumis aux fluctuations des prix du pétrole, mais son prix subit également l’effet de l’augmentation de la TVA et de la création d’une contribution climat-énergie, qui est appelée à monter en puissance et donc à le rendre plus cher.

La première question qui se pose tient à la fixation des tarifs – en particulier du gaz et de l’électricité. Au nom de l’ouverture à la concurrence, nous assistons à leur flambée. Le Gouvernement n’est plus maître du jeu. Il doit se soumettre aux recommandations de la Commission de régulation de l’énergie, qui relaie, les demandes d’ERDF et GRDF, auxquelles le Conseil d’État donne droit.

Dans le même temps, les choix énergétiques de la France sont peu à peu remis en cause, de même que le service public, qui a pourtant permis l’unicité des tarifs sur tout le territoire.

Réduire la part du nucléaire, soit, mais pour quelle alternative immédiate et fiable, et à quel prix ?

Enfin, s’agissant du chèque énergie proposé par le projet de loi de transition énergétique en substitution aux tarifs sociaux, nous n’en connaissons ni le montant, ni les critères d’attribution.

Madame la ministre, l’enjeu majeur est de garantir aux Français le maintien du modèle qui leur a permis, grâce à des choix publiquement maîtrisés, de bénéficier des tarifs les plus bas d’Europe. Or sa mise en cause progressive accroît la précarité énergétique. Que proposez-vous pour inverser cette dérive libérale ?

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